Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Mentions législatives et politiques de confidentialité

 

● L'entreprise individuelle JAHGAMES, de sous traitant JAHBABY, source des droits des individus, note au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, un mis en place une politique représentante de l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Verser toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule pendentif opposable toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

● Article 1 - Mentions législatives 1.1 Site (ci-après « le site »)

1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur») : L'entreprise individuelle JAHGAMES, de sous traitant JAHBABY 

Adresse : 60 rue François 1er 75008 PARIS   

Téléphone : 06 65 17 40 52

Courrier : lovegaming@jahgames.com

1.3 Héberger (ci-après « l'héberger ») : JAHBABY est hébergé par Shopify

 

● Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont desservis à un usage strict du personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figure à des fins commerciales, politiques, publics et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités 

● Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, fils, ainsi que toutes les applications informatiques qui peuvent être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus génie tous les éléments reproduisant ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, sous quelle forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments. y comprendre les applications informatiques, sans l'accord présentable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

● Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment

○ suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, servir l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie délimitée d'internautes ;

○ supprimer toute information susceptible d'avoir un effet sur la fonction ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

○ suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

● Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée dans cas de défense, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctions. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propriétés données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par amateurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

● L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre rencontre :

○ du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

○ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

● L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des niveaux et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure aimable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjugés, somme, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure 

● Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous privilèges hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

● Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle, une donnée à carrière personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputation identifiable une personne qui peut être identifiée, direction ou indirectement, note par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. physiologique, génétique. psychique, économique. culturelle ou sociale. Les informations personnelles avant être recrues sur le site sont principal utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes

● Les données personnelles collectées sont les suivantes :

○ nom et prénom

○ courrier de réponse

○ données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la Plateforme, celle-ci enregistrement des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

● Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de terminaison de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à carrière personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

• le droit d'accès : ils peu exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les préoccupantes, en crivant à l'adresse électronique ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une préuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude : 

• le droit de rectification : si les données à carrière personnel déterminées par la Plateforme sont inexactes ils peu demander la mise au jour des informations ; 

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peu demandeurs la suppression de leurs données à la carrière personnel, conformation aux lois applicables en matière de protection des données 

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformement aux hypothèses prédicentes par le RGPD : • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient sient sient sentes traits conformation aux hypothèses présentes par le RGPD • le droit à la portabilité : ils peuvent reclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont quatre pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

● Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse en bas de page, ou par email, à l'adresse en bas de page. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signié et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigeant.

● De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, sur la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur découverte. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :https://www.cnil.fr/ Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

● Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base législative des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus la précision, les utilisations sont les suivantes :

○ accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur :

○ gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme :

○ mise en œuvre d'une assistance aux utilisateurs :

○ vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur :

○ personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;

○ prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants ou logiques malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

○ gestion des événements litiges avec les utilisateurs :

○ envoi d'informations commerciales et publiques, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

○ organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement

● Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous quatre services ou son assistance. Dans la mesure raisonnabilité nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations régales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons être conservés certaines de vos informations si nécessaire, moi après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous quatre nos services. 

● Article 11- Partage des données personnelles avec des niveaux

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivité dans l'Union européenne, dans les cas survivants

○ quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats :

○ lorsque l'utilisateur public, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public :

○ quand l'utilisateur autorise le site web d'un nouveau à accéder à ses données :

○ quand la Plateforme recourt aux services de prestatoires pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces préstatoires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces présences, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière de protection des données à la carrière personnel :

○ Si la loi l'exige, la Plateforme peu efficace la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentes contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

● Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vuillez cliquer sur se désabonner. Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, vuillez vous désabonner Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à carrière personnel, vous devez vous abstenir de toute collection, de toute utilisation non autorisée et de tout acte puissant constituant une attention à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décliner toute responsabilité à cet écart. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur

● Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courant électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'une logique ou d'une application mobile et ce. quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi) Le site peu collectionneur automatique des normes d'information. Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour subivre le volume, le type et la configuration du trafic utile ce site, pour en développement la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus gouvernement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et ou des sociétés niveaux pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur à la possibilité de désactif les cookies à tout moment.

● Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google :

○ Google analytiques : permis de mesurer l'audience du site

○ Google tag manager : facilité l'implémentation des tags sur les pages et permis de gérer les balises Google :

○ Google Adsense : regie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces

○ Google Dynamic Remarketing : permis de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des recherches prévisibles :

○ Conversion Google Adwords : outil de suivi des campagnes publiques adwords :

○ DoubleClick : cookies publics de Google pour diffuseur des bannières.

● Cookies Facebook :

○ Facebook connect : permis de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;

○ Plugins sociaux Facebook : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

○ Facebook Custom Audience : permis d'interagir avec l'audience sur Facebook. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

● Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engage pas l'éditeur. 

● Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découplant d'un texte de loi ou règlement particulier. 

● Article 16 - Contactez nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : lovegaming@jahgames.com

Numéro d'immatriculation : RCS 814428785