Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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APERÇU
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, duplicateur, copieur, vendre, revoir ou exploiteur toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout comptes au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écriture expression.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services soient disponibles de manière efficace qu'en ligne à travers le site Web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limités et que leur retour soit leur changement de direction strictement assujetti à notre Politique de retour.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de rencontrer rapide à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos chiffres de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacteur en cas de besoin.
Pour plus d'informations, voyez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est élément à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) niveaux concernés(s) et accepter ces conditions.
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ARTICLE 8 – PRIVILÈGES DE NIVEAUX
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyés des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soi en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collecte, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modificateur, copieur, public, distributeur, travailleur et utilisateur dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de trouver qui que ce soit pour tout commentaire quatreni ; ou (3) de règlement aux commentaires.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des niveaux à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, rège ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresseur ou violeur nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de niveaux ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénisseur, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation restaurant en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation restaurant en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez vous résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspects, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelle modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons régalement résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes remboursables jusqu'à la date de résiliation (incluse), en consommation de quoi nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Toute gestion de notre partie à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou régression d'exploitation que nous publications sur ce site ou qui concerne le Service constituant l'intégration de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défense de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyés à lovegaming@jahgames.com
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